Mentions Légales

Mentions légales

 

Bar Instant Events 128 rue La Boétie 75008 Paris

Téléphone : 06.73.49.53.00

Site web : www.bar-instant.com

N° de SIRET : 52473094200025

RCS : 718 895 221

Objet:

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations fournies par Bar Instant Events aux professionnels, aux particuliers, aux associations et aux comités d’entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de Bar Instant Events et du client.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.bar-instant.com à la date de passation de la commande du client.
A cette fin le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Article 1: Obligations du clients

Le client est seul responsable de la prestation qu’il organise. Il aura à sa charge, toutes les déclarations et les demandes d’autorisations administratives à faire en temps.
Pour toutes prestations Bar Instant Events, le client doit prévoir un emplacement pour stationner
un véhicule le plus proche possible du lieu de notre intervention.

Le client doit impérativement utiliser dans un rayon de 3m autour du bar des matières ignifugées. Le client doit également enlever tous objets susceptibles de casser ou de brûler. (Rideaux, voiles, miroirs, statuts, oeuvres d’art, vitrines…). Dans le cas contraire, aucune action en justice ou dédommagement ne pourra être demandé à la société Bar Instant Events.

Le Show Bar Instant Events se fait sur fond musical que nous fournissons (Clé MP3 ou IPod) Descriptif du show: Exhibition plusieurs éléments.

Article 2: Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 3: Paiements

Les paiements s’effectuent en euros et doivent être réalisés comme il suit :

– paiement d’un montant égal à 50% (soit 1/2) du prix des prestations lors de la commande (soit lors du retour par mail ou par courrier du devis nominatif, daté, et signé),

– paiement du solde restant le jour de l’exécution de la prestation.

Tout retard de paiement entraînera la perception de pénalités égales à 2 fois le taux légal par mois en sus d’une somme forfaitaire de 20 euros HT par relance à titre de frais fixes.

Toutes prestations de décembre devront être payées intégralement avant le 23 décembre de la même année.

Article 4: Tarifications

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les produits et prestations seront facturés sur la base d’un devis accepté, ou à défaut sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet précité au moment de l’enregistrement de la commande.

Bar Instant Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de proposer aux clients une ou plusieurs promotions limitées dans le temps. Aucune remise ou ristourne de prix ne constitue un droit pour l’acheteur malgré les réductions antérieurement consenties. Elles doivent être expressément stipulées.

Article 5: Exécution de la prestation – Indemnités de rupture et clause pénale

La prestation ne pourra être réalisée que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de Bar Instant Events.
Il est convenu qu’en cas de désistement du client :
– à plus d’un mois avant la date fixée pour la prestation, le client perdra les arrhes de 50 % versées,

– à moins d’un mois et à plus de 48h, le client perdra les arrhes et versera en outre la une somme équivalant à 37 % à titre de clause pénale,
– à moins de 48h, le client perdra les arrhes et versera en outre la une somme équivalant à 67 % à titre de clause pénale.

En cas d’annulation, le client est invité à avertir immédiatement Bar Instant Events par mail ou par courrier.

Article 6: Les conditions de prestation des barmans

Nos barmans sont tous des professionnels.
Il est rappelé au client que lors d’une prestation de 4 heures, un en-cas sera proposé au barman, qui disposera d’une pause s’il le souhaite.
Si vous désirez allonger les horaires de service, un supplément pour le personnel et la réalisation des drinks pourrait vous être demandé.

Article 7: Service d’alcool à vos convives

Bien que l’exécution des prestations se déroule dans le cadre d’une fête privée, Bar Instant Events entend respecter la réglementation prévue au Code de la Santé Publique prohibant la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Par conséquent, ne servira pas les personnes mineures et pourra demander la justification de la majorité d’une personne sollicitant une boisson alcoolisée.

Par ailleurs, Bar Instant Events se réserve le droit de ne pas servir toute personne en état d’ébriété avancée ou en manifestement agressive.
Malgré les précautions prises par Bar Instant Events, le client demeure entièrement responsable de ses invités et devra assurer avec les parents la surveillance des mineurs présents sur les lieux.

Le client prendra soin de signaler aux prestataires de Bar Instant Events les personnes ne pouvant être servies en boissons alcoolisées pour cause de santé, d’âge ou d’état d’ébriété avancé.
En tout état de cause, n’étant pas organisateur de la soirée, Bar Instant Events décline toute responsabilité en cas de consommation excessive d’alcool par les personnes présentes sur les lieux.

Article 8: Matériels mis à disposition

Dans le cas où le client ne choisit pas l’option bar chez Bar Instant Events, il s’engage à fournir le matériel adéquat (Bar 1m10 de hauteur et 2m de longueur avec 3 bacs pour la glace et fruits ainsi qu’une ou plusieurs étagères intégrés au bar).
Le client doit prévoir un emplacement derrière le bar de 2m de long et de 1,5m de profondeur pour chaque barman jongleur.

Les bars Bar Instant Events sont installés par les barmans avant leur mise en place (soit 1h / 1h30 avant le début de la prestation) et sont repris lors du départ des barmans (soit 1h après la fin du service). Il faut prévoir un branchement électrique à l’emplacement même du bar. Dans le cas où vous souhaiteriez que les bars soient installés bien avant ou repris bien après les heures de travail des barmans, un supplément sera facturé (300.00 € minimum).

Dans le cadre de l’évènement, Bar Instant Events met à disposition du matériel et de la vaisselle (demeurant son entière propriété) susceptibles de faire l’objet de casse ou dégradation par les personnes présentes sur les lieux.
Le client demeure responsable des dégradations constatées sur le matériel.

Bar mobiles
Verreries
Bouteilles d’alcools Bouteilles sans l’alcool

2 500,00 €
4,00 € par verre 40,00 € par bouteilles 10,00 € par bouteilles

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bar-instant.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Bar Instant Events.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.bar-instant.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Bar Instant Events. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Bar Instant Events et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Bar Instant Events.

Article 10 : Clause attributive de compétence – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur ;
De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties aux juridictions du tribunal compétent de Paris, quel que soit le lieu de livraison, mode de paiement, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Article 11 : Service clientèle / Coordonnées

Bar Instant Events est une Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10000€ (dix mille euros), dont le siège social se situe au : 128 rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés indépendantes de Paris

 

 

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